Politique de confidentialité

Mentions légales, conditions générales d’utilisation du site et politique de confidentialité

La consultation de ce site internet accessible à partir de l’adresse URL www.rondetcarre.fr (ci-après le « Site Web ») implique pour chaque visiteur du site, l’acceptation implicite et sans réserve de l’observation des conditions d’utilisation suivantes et de sa politique de confidentialité.

1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément de l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du Site Web sont :

Édition et publication

Le Site Web est édité par la société A2design (ci-après la « Société»)  située 18 rue Cardinet 75017 Paris pour promouvoir les activités de sa dénomination commerciale « Rond&Carré ».
A2design est une EURL au capital de 8 000 € dont le numéro de SIRET est 494 577 042 00042.
Pour contacter la société : alexandra@rondetcarre.fr

La représentante légale de la société a2design et la directrice de la publication est Alexandra HUMMER – 18 rue Cardinet – 75017 Paris.

La société A2design se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans ces mentions légales. Ces mentions légales ne sont constitutives d’aucun lien contractuel ou autre entre la Société et les visiteurs du Site Web ou leurs ayants droit respectifs.

Hébergement

Le Site Web est hébergé par la société O2switch SAS au capital de 100 000€, RCS Clermont-Ferrand, 510 909 807 00024.  Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

2- Contenu du site

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de « Rond&Carré ». Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.

La Société se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits et services présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la Société.

Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolution.

La Société s’engage à mettre tous les moyens nécessaires afin de garantir l’exactitude des informations fournies sur le Site Web, son maintien à jour et son accessibilité. Toutefois, des informations erronées ou des omissions ou des interruptions peuvent se produire.

3 – Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du Site Web relève de la législation française et internationale sur le droit de propriété intellectuelle dans son ensemble.

La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la Société est titulaire.

Les dénominations ou appellations, les photos, slogans, logos, noms des marques, témoignages… sont cités soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services.

Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont donc la propriété de la Société ou de tiers ayant autorisé le nom du client à les utiliser. Crédits photos : Freepiks et Alexandra Hummer.

L’utilisation, la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site Web, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété́ intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de la Société.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site adresse du site nécessite une autorisation préalable écrite de la Société. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le représentant légal de la Société.

La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

4 Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre Site Web.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre Site Web, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone.

Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas solliciter des renseignements sur notre Société.

Nous traitons vos données personnelles pour :

  • Fournir nos services conformément aux conditions applicables.
  • Administrer la relation d’affaires avec nos clients.
  • Développer et améliorer nos services.
  • Fournir des informations et des offres à nos clients actuels ou potentiels sur nos services.
  • Suivre le comportement des utilisateurs sur notre site et produire les statistiques de notre site.

Chaque communication qui vous est envoyée, vous est envoyée à vous en tant que représentant de client actuel ou client potentiel, et non à vous, en tant que personne privée.

Collecte et traitement

Lors de l’utilisation du Site Web, vous êtes amenés à nous confier des informations vous concernant lors d’envoi de message par le formulaire de contact. Il vous appartient de vérifier que les données que vous fournissez.

La Société est responsable du traitement et gère toutes les informations collectées avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées à des fins de gestion administrative et commerciale pour le suivi de vos demandes.

Nous ne collectons aucune information personnelle sensible.

À aucun moment vos informations ne seront transmises à un tiers quelconque.

Droits d’accès, modification, rectification et suppression des données

En vertu de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s’adressant à : alexandra@rondetcarre.fr

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal dont dépend la Société est le tribunal de Paris.